Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au service spiti, accessible depuis myspiti.fr et l'application associée. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Elles peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, et l'abonnement en cours est remboursé au prorata.

spiti permet de tenir l'inventaire d'un logement : décrire ses biens, y attacher photos, factures et manuels, suivre les dates de fin de garantie, et préparer le dossier à remettre à un assureur en cas de sinistre.

spiti n'est ni un assureur, ni un courtier, ni un expert. Il ne garantit aucun bien, n'indemnise aucun sinistre et ne se substitue pas à votre contrat d'assurance. Les documents produits par le service sont des pièces que vous transmettez sous votre responsabilité ; leur acceptation relève de votre assureur seul.

Évolution du service. Le service continue d'évoluer. Sur le plan gratuit, il est fourni en l'état et certaines fonctions peuvent changer ou être retirées. Les fonctions comprises dans spiti+ (article 6), elles, ne sont ni retirées ni réduites pendant une période déjà payée ; une évolution défavorable n'intervient qu'à l'échéance suivante, après information dans les conditions de l'article 1, et vous laisse libre de résilier. Conservez vos propres copies des documents importants que vous y déposez.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Un compte est personnel : une adresse email, un mot de passe, et vous seul derrière. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.

Un compte peut créer ou rejoindre un foyer, qui représente un logement. Les membres d'un foyer voient le même inventaire et peuvent le modifier. Inviter quelqu'un revient donc à lui donner accès à l'ensemble des biens de ce foyer : ne le faites qu'en connaissance de cause.

Le mot de passe protège vos clés de chiffrement. Nous ne le connaissons pas et ne pouvons pas le retrouver ; sa réinitialisation passe nécessairement par un lien envoyé à votre adresse email.

Les contenus que vous déposez (descriptions, photos, factures, documents) restent votre propriété. Vous accordez à l'éditeur la seule autorisation technique nécessaire pour les héberger, les sauvegarder et vous les restituer — rien d'autre. Ils sont chiffrés sur votre appareil avant envoi : l'éditeur ne peut ni les lire, ni les exploiter, ni les céder.

Une exception, que vous déclenchez vous-même : lorsque vous choisissez de scanner une facture, son image est transmise en clair, le temps de la lecture, à notre prestataire de reconnaissance de texte (Mistral AI), afin d'en extraire le produit, le prix et la date. Elle n'est pas conservée par l'éditeur à l'issue de ce traitement ; seule la copie chiffrée jointe au bien est stockée. La saisie manuelle reste toujours possible si vous ne souhaitez pas recourir à ce traitement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vous garantissez avoir le droit de déposer ces contenus, et vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour stocker des contenus illicites ni pour porter atteinte aux droits d'un tiers.

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder à un compte ou à un foyer qui n'est pas le vôtre ;
• perturber le fonctionnement du service, le sonder ou le contourner, en dehors d'un signalement de vulnérabilité fait de bonne foi à contact@myspiti.fr ;
• en extraire les données de façon automatisée, ni le revendre ou le revendiquer comme vôtre.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu, après information par email sauf urgence de sécurité.

Le plan gratuit permet d'enregistrer jusqu'à 20 biens actifs par foyer, avec un compte par foyer. Il est sans limite de durée et ne demande pas de carte bancaire. Un bien mis à la corbeille libère sa place.

spiti+, à 4,99 € par mois ou 49 € par an (prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ouvre l'inventaire illimité, l'export du dossier de sinistre, l'invitation d'autres membres sur le foyer et les alertes avant expiration d'une garantie. L'abonnement est attaché à votre compte : il couvre tous les foyers que vous avez créés, et tous les membres invités sur ces foyers en profitent. Un foyer suit le plan de la personne qui l'a créé ; rejoindre le foyer d'un tiers ne le fait pas bénéficier de votre abonnement.

Si un foyer repasse au plan gratuit, par exemple lorsque l'abonnement de son créateur prend fin, alors qu'il dépasse 20 biens, rien n'est supprimé ni verrouillé : l'inventaire existant reste consultable et modifiable, seul l'ajout de nouveaux biens est suspendu tant que le foyer est au-dessus de la limite.

Le détail figure sur la page tarifs.

L'abonnement est souscrit depuis l'application et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement, Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Avant le paiement, vous acceptez expressément les présentes conditions, dans leur version affichée ; cette version et la date de votre accord sont conservées avec votre abonnement. Une confirmation vous est ensuite adressée par email.

Il est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour la même durée, au tarif alors en vigueur. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis l'application, bouton « Résilier mon abonnement » de l'écran spiti+, sans frais ni justification : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, qui reste due. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf dans les cas prévus aux articles 1 et 10.

Pour la formule annuelle, vous êtes prévenu par email entre un et trois mois avant chaque échéance de votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement (art. L.215-1 du code de la consommation).

Toute évolution tarifaire est annoncée par email au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante, que vous restez libre de ne pas laisser arriver.

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (art. L.221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous le faire savoir sans ambiguïté, par email à contact@myspiti.fr ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous.

spiti+ s'ouvre dès le paiement. C'est pourquoi la souscription vous demande expressément d'en commencer l'exécution avant la fin de ce délai (art. L.221-25). Vous ne perdez pas pour autant votre droit de rétractation : si vous l'exercez, vous restez redevable du seul montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata de la durée écoulée, et le reste vous est remboursé dans les 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et les données sauvegardées, sans garantie de disponibilité continue : maintenance, panne d'un prestataire ou incident de sécurité peuvent l'interrompre.

L'éditeur répond des manquements à ses obligations dans les conditions du droit commun. Il n'est pas responsable de la décision d'un assureur — refus, réduction ou retard d'indemnisation — qui ne dépend que de votre contrat d'assurance et de cet assureur, ni des dommages résultant d'un usage du service contraire aux présentes conditions ou d'un événement de force majeure. Rien dans ces conditions ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît, et notamment de son droit à réparation.

Le chiffrement de bout en bout a une contrepartie que vous devez connaître : l'éditeur ne peut pas reconstituer un contenu dont les clés seraient devenues inaccessibles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression efface vos données, y compris les biens en corbeille ; un abonnement en cours n'est pas remboursé pour la période entamée.

L'éditeur peut fermer un compte en cas de manquement grave et répété aux présentes conditions, ou mettre fin au service dans son ensemble. Dans ce dernier cas, vous êtes prévenu au moins 60 jours à l'avance, avec le temps d'exporter votre inventaire, et la part d'abonnement non consommée vous est remboursée.

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@myspiti.fr, qui reste le point d'entrée le plus rapide.

À défaut de solution, et en tant que consommateur, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez. La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, et dans l'année qui la suit.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; en tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.