Déclaration de sinistre habitation : délais, pièces, démarches

Le délai de déclaration dépend du type de sinistre, et il est fixé par la loi comme un minimum : votre contrat peut prévoir plus long, jamais plus court. Le compte à rebours part du jour où vous avez eu connaissance de l'événement — pas du jour où il s'est produit, ce qui compte quand on rentre de vacances.

La déclaration peut se faire en agence, par téléphone, en ligne ou par courrier selon ce que prévoit votre contrat. Si vous écrivez, la lettre recommandée (papier ou électronique) est préférable : elle vous donne une preuve de la date, et la date est précisément ce qui se discute.

1. 1
   Stopper, sécuriser, ne pas réparer

   Coupez l'eau, coupez le courant, faites poser une serrure ou condamner une ouverture. Ces mesures conservatoires sont attendues de vous. En revanche, n'entamez pas les travaux de remise en état (peinture, sols, mobilier) sans l'accord de l'assureur : l'expert doit pouvoir constater. Des réparations définitives faites trop tôt exposent à une réduction, voire à un refus d'indemnisation.

2. 2
   Photographier avant de toucher

   Les effractions, les dégradations, l'eau au sol, les meubles en place. Plus que vous ne pensez en avoir besoin, sous plusieurs angles, sans rien déplacer d'abord. Ces photos-là ne se refont pas.

3. 3
   Porter plainte (vol et vandalisme)

   Au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Le récépissé de dépôt de plainte est une pièce obligatoire du dossier. Emportez la liste des biens volés avec leurs numéros de série : c'est ce qui permet une éventuelle restitution.

4. 4
   Déclarer, même si le dossier est incomplet

   Le délai porte sur la déclaration, pas sur le dossier complet. Déclarez dans les temps avec ce que vous avez, en annonçant l'envoi des justificatifs. Service-Public.fr propose un modèle de lettre de déclaration.

5. 5
   Conserver les preuves matérielles

   Gardez les objets endommagés, les emballages, les pièces cassées, et toutes les factures des réparations d'urgence : elles vous seront remboursées sur justificatif. Ne jetez rien avant le passage de l'expert.

Pour un vol, Service-Public.fr énumère précisément les éléments attendus. La liste vaut, à peu de chose près, pour tous les sinistres :

• Le récépissé de dépôt de plainte (vol, vandalisme)
• Les photos des effractions et des détériorations
• Les factures ou bons de garantie des biens perdus ou endommagés
• Les photos antérieures des biens présents dans le logement — celles qu'on ne pense à prendre qu'après, quand il n'y a plus rien à photographier
• Les devis de remise en état des locaux et de remplacement des objets
• Les coordonnées des tiers impliqués et des victimes éventuelles

Notez la nature de cette liste : sur six éléments, trois se préparent avant le sinistre et ne peuvent plus être produits après. C'est tout l'objet d'un inventaire tenu à l'avance.

• Réparer avant le constat. L'erreur la plus chère, et la plus naturelle : on veut rendre le logement vivable. Faites les mesures d'urgence, gardez les factures, mais attendez l'accord pour le définitif.
• Déclarer de mémoire, puis « compléter plus tard ». Les ajouts tardifs à une liste de biens volés sont regardés de près. Mieux vaut une liste complète appuyée sur un inventaire existant.
• Jeter les objets endommagés. Ils sont la preuve du dommage. Photographiez, stockez, attendez.
• Ignorer les plafonds et exclusions du contrat. Objets de valeur, matériel dans une dépendance, vélo à l'extérieur : beaucoup de garanties sont plafonnées à part. La garantie vol, en particulier, ne joue que dans les cas listés au contrat (effraction, escalade, violences, introduction clandestine).
• Ne pas relire ses conditions particulières. C'est le seul document qui décide. Ni le site de l'assureur, ni cet article.

Le plus souvent, l'indemnisation se calcule sur la valeur de remplacement vétusté déduite : la valeur d'usage du bien au jour du sinistre. Certains contrats prévoient une garantie valeur à neuf pour certains équipements (mobilier, électroménager), qui rembourse sans tenir compte de l'usure.

C'est ici que la date d'achat de chaque bien devient une donnée financière : c'est elle qui fixe le coefficient de vétusté. Un inventaire qui porte les dates réelles vaut, très concrètement, de l'argent.

L'assureur peut mandater un expert. Vous pouvez, de votre côté, faire appel à un expert d'assuré à vos frais — souvent pertinent au-delà de quelques milliers d'euros, rarement en deçà. La proposition d'indemnisation vous est transmise par écrit ; rien ne vous oblige à l'accepter en l'état.

En assurance habitation, le délai de prescription est de deux ans à compter de l'événement à l'origine de la demande. Passé ce délai, ni vous ni l'assureur ne pouvez plus agir en justice. C'est court, et cela court pendant que la discussion s'enlise.

Avant le tribunal, deux étapes gratuites : le service réclamation de l'assureur, puis le médiateur de l'assurance. Elles sont souvent suffisantes, et elles laissent une trace écrite utile.

Tout ce qui précède se résume à une chose : le jour du sinistre, vous ne produisez pas des preuves, vous les ressortez. Trois éléments à avoir constitués d'avance, et accessibles depuis l'extérieur du logement :

• La liste de vos biens avec marque, modèle, numéro de série, date et prix d'achat
• Les photos des biens en place, chez vous
• Les factures numérisées, rattachées à chaque bien

Le dossier, déjà prêt

C'est exactement ce que spiti tient à jour : chaque bien porte ses informations et ses justificatifs, chiffrés dans votre navigateur avant d'être envoyés — un inventaire est une liste de ce que vous possédez et de sa valeur, et ce n'est pas un document qu'un hébergeur devrait pouvoir lire. Voir la page Sécurité pour le détail du modèle.

Avec spiti+, vous cochez les pièces ou les biens concernés et le dossier de sinistre est assemblé dans votre navigateur, prêt à transmettre à l'assureur. Le plan gratuit, lui, permet déjà de constituer et de conserver l'inventaire — c'est-à-dire la partie qu'on ne peut plus faire après. Voir les tarifs.